Annuaire du Tribunal de Commerce de Chambéry
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Juridictions
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Tribunal Judiciaire |
Le président de cette juridiction remplit les fonctions de juge commis à la surveillance du RCS pour les sociétés civiles et les GIE non-commerçants.
En fonction du lieu du siège social, les Tribunaux de grande instance compétents sont :
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY
Place du palais de justice
Messagerie : accueil-chambery@justice.fr
73000 CHAMBERY
Téléphone : 04 79 33 60 09
Fax : 04 79 33 80 57
- TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALBERTVILLE
5 avenue des Chasseurs alpins
Messagerie : accueil-albertville@justice.fr
73028 ALBERTVILLE CEDEX
Téléphone : 04 79 32 43 14
Fax : 04 79 32 03 29
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Cour d'Appel |
Juridiction compétente pour connaître des appels contre les décisions du Tribunal de Commerce de Chambéry.
- Cour d'Appel de Chambéry
Place du Palais de Justice
ca-chambery@justice.fr
73018 Chambéry cedex
Téléphone : 04.79.33.60.09
Fax : 04.79.33.85.31
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