Annuaire du Tribunal de Commerce de Chambéry
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Juridictions
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Tribunal de Grande Instance (TGI) |
Le président de cette juridiction remplit les fonctions de juge commis à la surveillance du RCS pour les sociétés civiles et les GIE non-commerçants.
En fonction du lieu du siège social, les Tribunaux de grande instance compétents sont :
- TGI de Chambéry
Place du Palais de justice
messagerie: tgi-chambery@justice.fr
73010 Chambéry cedex
Téléphone : 04.79.33.60.09
Fax : 04.79.33.80.57
- TGI d'Albertville
5 avenue des Chasseurs Alpins
BP 125
Messagerie : tgi-albertville@justice.fr
73208 Albertville cedex
Téléphone : 04.79.32.43.14
Fax : 04.79.32.03.29
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Cour d'Appel |
Juridiction compétente pour connaître des appels contre les décisions du Tribunal de Commerce de Chambéry.
- Cour d'Appel de Chambéry
Place du Palais de Justice
ca-chambery@justice.fr
73018 Chambéry cedex
Téléphone : 04.79.33.60.09
Fax : 04.79.33.85.31
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