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20/04/2020 13:39:27

catégorie : Divers

Communiqué du 17 avril 2020

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

12 boulevard de la Colonne
73008 CHAMBERY CEDEX
 Mail : gtc@greffe-tc-chambery.fr
Internet : www.greffe-tc-chambery.fr

Madame, Monsieur,

Durant la période de confinement liée à la pandémie du Covid19, l’accueil du greffe et du tribunal de commerce de Chambéry, y compris l’accueil téléphonique, est fermé.

La continuité du service public est assurée par le traitement journalier des dossiers dématérialisés, transmis, selon le cas, via le site www.infogreffe.fr ou www.tribunaldigital.fr. Ces deux liens comme les suivants pointent directement à partir de ce document sur les sites concernés.

Le traitement du courrier est assuré par le greffe mais celui-ci nous parvient avec des délais aléatoires.

Il est répondu aux mails envoyés sur l’adresse suivante : gtc@greffe-tc-chambery.fr

I - Registre du commerce et des sociétés :

Sur le site www.infogreffe.fr il vous est toujours possible :

- De consulter et commander tous documents officiels certifiés (extrait KBIS, statuts, documents comptables, état des privilèges et nantissements)
- D’effectuer un dépôt des comptes annuels
- D’effectuer une formalité en ligne d’immatriculation, de modification ou de radiation au registre du commerce et des sociétés

En vous créant une identité numérique, sur le site http://www.monidenum.fr vous avez accès à votre extrait KBIS en ligne (à jour de vos dernières déclarations au registre du commerce et des sociétés) et à l’indice de performance de votre société commerciale, établi à partir de vos derniers comptes annuels.

Une identité numérique, c’est quoi ?
 Tutoriel d’explication pour créer une identité numérique :

https://www.youtube.com/watch?v=fuyOCFx7aVY#action=share

II - Saisine du tribunal de commerce de Chambéry :

Dans l’hypothèse où malgré les mesures prises par le gouvernement, vous ne parvenez pas à régler vos difficultés économiques, sociales ou financières, il vous est possible de saisir la juridiction du tribunal de commerce de Chambéry, de façon dématérialisée, en suivant les étapes suivantes :

1/ Renseigner un formulaire de saisine du tribunal de commerce (mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement ou liquidation) téléchargeable à partir de ce site :

 https://www.infogreffe.fr/formalites-entreprise/

2/ Vous créer une identité numérique, à partir du site www.tribunaldigital.fr : pour connaître ce qu’est une identité numérique et comment la créer, vous reporter aux deux tutoriels présents au recto de ce document (partie I).

3/ Déposer votre demande sur le tribunal digital :

https://www.tribunaldigital.fr/

Vous serez contacté par le greffe à réception de votre demande pour l’organisation d’une audience avec un juge par visioconférence ou par téléphone.

      
Avec mes salutations distinguées,
L’un des greffiers associés,
Frédéric MEY