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Communiqué

30/03/2020 08:31:43

catégorie : Divers

Communique

 
  Le Tribunal de commerce de Chambéry et le greffe du tribunal de commerce

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COMMUNIQUE
   FERMETURE EXCEPTIONNELLE
FACE A L’ACCELERATION DE LA PROPAGATION
DU CORONAVIRUS
 
Le gouvernement a annoncé le dimanche 15 mars 2020
la fermeture des tribunaux
 
Dans ces conditions, l’accueil du greffe (téléphone et visite) ne peut plus être assuré.
 
Concernant le tribunal de commerce, les situations d’urgence suivantes peuvent être traitées, en faisant appel en particulier à la technique de la visio-conférence :
 
-          Les demandes en matière de prévention des entreprises en difficulté (mandat ad hoc et conciliation)
-          Les demandes d’ouverture de procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation à l’égard d’entreprises qui ont des salariés.
 
Ces demandes devront être remises à partir du site : www.tribunaldigital.fr
 
En cas de difficulté, vous pourrez exceptionnellement nous contacter via l’adresse suivante : gtc@greffe-tc-chambery.fr
Il vous sera répondu.

Par ailleurs, concernant le registre du commerce et des sociétés, compte tenu d’une distribution du courrier très irrégulière, nous vous invitons à nous saisir par voie dématérialisée à partir du site : www.infogreffe.fr
 
Dans une situation historiquement unique, les juges, les greffiers et leurs salariés s’efforceront d’assurer au mieux, avec les contraintes du moment, leurs missions de service public.